Credit d impot et subvention

Crédit d’impôt, aide et subvention.

Plusieurs mesures sont mises en oeuvre afin de réduire la facture énergétique de notre pays et pour lutter contre l’effet de serre suite aux accords de Kyoto .

A savoir :

Les crédits d’impôts.

Les subventions.

Les crédits à taux réduit.

Les crédits d’impôts s’appliquent:

-Pour la pose d’une chaudière à condensation gaz ou fioul dans les logements anciens (plus de deux ans), les appareils de régulation de chauffage (thermostat, régulateur climatique), le calorifugeage des tuyauteries :

Le taux de crédit d'impôt est de :

-10 % pour les logements de plus de deux ans.

-40% pour les logements construits avant le 1/01/1977 sous condition que les travaux soient réalisés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit l’acquisition du logement.

Le calcul est effectué sur le montant ttc des matériaux (la main d’oeuvre est exclue).

Plafond :

8000 euros pour une personne seule.

16000 euros pour un couple soumis à imposition commune.

Compter 400 euros supplémentaires pour le premier enfant à charge, 500 pour le second et 600 par enfant à partir du troisième.

Les subventions.

Vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’ANAH () si votre logement a plus de 15 ans, que vous l’occuperez alors que vos ressources sont réduites ou si vous le louez à un particulier.

Le montant des subventions varie selon que vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.

-Entre 20 et 35 % du montant des travaux en fonction de vos ressources et du type de travaux à effectuer si vous êtes propriétaire occupant.

-Jusqu'à 70 % si vous êtes propriétaire bailleur selon des conditions bien particulières (voir le site de l’ANAH)

A retenir :

Montant minimum des travaux 1500 euros.

-Un dossier de demande de subvention doit impérativement être déposé avant de commencer les travaux.

-Vous n’avez pas l’assurance de bénéficier de ces subventions, les décisions étant prise au niveau local selon plusieurs critères.

Pour en savoir plus consulter le site de l’ANAH.